¤ REFORME INTERCOMMUNALE: UN AUTRE AVENIR EST POSSIBLE

REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, UNE REGION QUI RESISTE

Par Cécile HELLE, Vice-présidente déléguée à l’aménagement du territoire et aux politiques territoriales et contractuelles

La mise en oeuvre de la loi de décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales est en marche sous la conduite des préfets de département qui ont proposé des projets de schéma devant les Commissions départementales de coopération intercommunale.

Si nous reconnaissons que 10 ans après le vote de la loi CHEVENEMENT, une refonte de l'intercommunalité est nécessaire, nous souhaitons néanmoins dénoncer à la fois la méthode employée par le Gouvernement, ainsi que les principes qui ont prévalu aux découpages proposés par les préfets.

Sur la forme tout d'abord, il s'agit pour nous de refuser qu’une réforme aussi importante pour nos territoires soit conduite à "marche forcée" dans des délais très contraints au mépris d’une large concertation et d'une implication réelle des citoyens sur des enjeux qui les concernent pourtant directement dans leur vie quotidienne.

Sur le fond ensuite, force est de constater que les "coups de ciseaux" des préfets, sans règles clairement établies ni identiques pour l’ensemble des départements, ont souvent privilégié des critères démographiques voire politiques au détriment de la notion de bassin de vie. Or nous savons bien que le seul critère de taille ne suffit pas à faire sens; nous savons aussi que les intercommunalités d'opportunité n'ont pas d'avenir possible.

Plus essentielle encore, nous parait être la dénonciation des objectifs de polarisation extrême, de spécialisation et de compétition des territoires qui sont recherchés a travers cette reforme. Le risque est en effet important de voir émerger de nouvelles féodalités, de creuser encore un plus les inégalités territoriales et d’encourager les tentations hégémoniques de l’urbain au détriment du périurbain et du rural.

Face à ce constat et forte de sa compétence en matière d’aménagement du territoire, de son implication de longue date au coté des territoires de projets (Pays, Parcs naturels régionaux, syndicats intercommunaux…), la Région a décidé d’entrer en résistance et de proposer une alternative aux schémas départementaux de coopération intercommunale portés par les préfets.

Oui, il est possible de créer des EPCI fondés sur la solidarité et la complémentarité entre les territoires, des EPCI de taille humaine demeurant dès lors des territoires de proximité, à la fois cadre propice au développement local et à la stratégie territoriale; des territoires où les centres de décision et les élus resteront proches des citoyens.

Dans le monde rural, cela signifie qu'il faut reconnaître et respecter les territoires de pays souvent organisés autour d'une petite ville bourg centre et où l'intelligence collective locale est à l'oeuvre depuis plus de dix ans maintenant.

Dans le monde urbain, cela signifie qu'il faut refuser les "mégalopoles" et saisir l’opportunité laissée par la loi de créer des "pôles métropolitains" destinés à favoriser la constitution de réseaux de villes autour de projets communs.

Il n’est pas trop tard, mobilisons nous, multiplions les débats avec les citoyens et forces vives des territoires dans des Fabriques de la démocratie initiées par les élus régionaux de la majorité et proposons ensemble, dans chacun des départements de notre région, des alternatives crédibles et cohérentes.

Oui, en Provence-Alpes-Côte d’Azur une autre coopération intercommunale est possible. Nous pouvons encore faire bouger les lignes!