¤ TOUS AUX ETATS-GENERAUX DE LA DEMOCRATIE TERRITORIALE!

"J'ai participé vendredi matin, à l'initiative des trois sénateurs de Vaucluse, à la rencontre départementale des Etats Généraux de la démocratie territoriale. L'occasion pour moi de développer les inquiétudes et les souhaits des Régions dans le débat qui s'annonce sur le nouvel acte de décentralisation.

Première source d'inquiétude pour les collectivités régionales: le fait que peu de choses soient dites sur la compétence d'aménagement du territoire qu'elles assument pourtant depuis les lois de décentralisation de 1982. Or le constat que l'on peut faire aujourd'hui, trente ans après, c'est que les Régions ont conquis, dans ce domaine, une réelle reconnaissance par les acteurs du développement local du rôle qu'elles assument, à la fois pour impulser au niveau du territoire régional des politiques œuvrant à l'égalité territoriale et pour accompagner les communes et les intercommunalités sur leurs projets de développement et d'équipement.

L'un des enjeux de la future loi réside donc bien dans la reconnaissance aux Régions du droit à l'expérimentation et du droit à l'impulsion de politiques opérationnelles dans le domaine de l'aménagement. Pour nous, cela passe par exemple par la possibilité donnée aux Régions de créer des Opérations d'Intérêt Régional sur les territoires à enjeux. Cela passe aussi par la généralisation de la contractualisation comme mode de coopération entre les différentes collectivités. Cela passe enfin par la prise en compte systématique des enjeux d'aménagement associés à tout nouveau projet d'infrastructure ferroviaire à travers les contrat d'axe.

Deuxième source d'inquiétude pour les collectivités régionales: la création des métropoles introduite par la réforme territoriale voulue par la droite. Fausse bonne idée qui part du principe que plus on est grand, plus on est fort. On sait en fait que ce qui importe dans la réussite des intercommunalités, c'est avant tout qu'elles soient en cohérence avec des territoires de vie. Fausse bonne idée aussi de dessaisir Régions et Départements de certaines de leurs compétences, par exemple le développement économique, au profit des métropoles. Cela représente un vrai danger pour les Régions qui, comme la nôtre, sont des régions urbanisées. C'est la raison pour laquelle nous portons plutôt l'idée de voir s'instaurer avec les territoires urbains, comme avec les autres territoires, une contractualisation intelligente et égalitaire basée sur un projet et des priorités d'action partagés. Plus que les métropoles, ce sont les opportunités offertes par les pôles métropolitains, eux aussi introduits par la loi de 2010, mais peu évoqués dans le débat actuel, qu'il nous semblerait intéressant d'explorer. Fondée sur l'idée d'une intercommunalité à la carte telle qu'elle se pratique en Italie, c'est-à-dire une coopération entre collectivités fondée sur des projets communs, elle joue la carte de la complémentarité entre les villes, plutôt que celle de la concurrence. En ce sens, elle est susceptible de faire émerger l'organisation de réseaux de villes.

Enfin, dernière source d'inquiétude pour les collectivités régionales: la nécessité de retrouver une autonomie fiscale, seule garante d'une réelle liberté d'initiative. Rappelons en effet que les Régions ont été les collectivités territoriales les plus touchées par les reformes successives des précédents gouvernements de droite, au point qu'aujourd'hui près de 95% de leurs recettes dépendent de dotations de l'État.

Débats riches donc ce matin-là à Chateauneuf-de-Gadagne, débats qui viendront alimenter la synthèse des Etats Généraux de la démocratie locale qui se tiendront les 4 et 5 octobre prochains à Paris."