¤ COMMUNES, DEPARTEMENTS, REGIONS, EPCI... QUE FAIRE ENSEMBLE?
"J'ai participé vendredi 5 octobre à un colloque organisé par la faculté de droit, économie et gestion de l'Université d'Avignon dans le cadre des débats qui entourent actuellement la réforme territoriale sur laquelle travaille le gouvernement de Jean-Marc AYRAULT pour impulser un acte III de la décentralisation.
La table-ronde dans laquelle je suis intervenue s'est plus spécifiquement intéressée aux compétences actuelles et futures des collectivités. L'occasion m'a ainsi été donnée de développer deux ou trois idées qui me sont chères, relatives à la compétence d'aménagement du territoire assumée par les Régions depuis les lois de décentralisation de 1982.
Première idée, l'enjeu de reconnaître aux Régions plus de prérogatives dans le domaine de l'aménagement opérationnel, celui qui permet d'agir concrètement pour l'égalité des territoires et d'accompagner les communes et les intercommunalités sur leurs projets d'équipements et de développement urbain. Les lois de 1982 ont fait des Régions des actrices d'un aménagement stratégique et prospectif par l'obligation d'élaborer un Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable des Territoires (SRADDT) et de construire, avec l'État, un Contrat de Projets (CPER) sur 7 ans, précisant les priorités communes de l'un et l'autre en matière de développement et d'attractivité du territoire régional.
Deuxième idée, l'enjeu de reconnaître aux Régions un rôle de chef de file sur les politiques territoriales tant elles se sont affirmées au fil des années en animatrices et coordinatrices des projets portés par les acteurs de territoire que sont les intercommunalités mais également les Parcs Naturels Régionaux et les Pays. Positionnées dans une plus grande proximité que l'État, elles leur proposent un soutien qui peut prendre des formes multiples: soutien financier, humain et/ou conseil. Dans la galaxie institutionnelle qui caractérise l'organisation territoriale française, les Régions reconnaissent que les communes, EPCI et territoires de projets sont des moteurs du développement local et par là jouent un rôle dans l'aménagement du territoire régional.
Dernière idée, l'enjeu de reconnaitre aux Régions un droit à l'expérimentation, notamment sur le volet opérationnel de l'aménagement du territoire. Par exemple en leur permettant de tester de nouvelles politiques publiques d'intervention territoriale comme les contrats d'axe. Pour mémoire, on rappelle que ces derniers visent à anticiper les conséquences en termes d'attractivité et de développement urbain engendrées par la réouverture ou la modernisation d'une ligne ferroviaire.
Cette intervention m'a ainsi permis de souligner que l'aménagement du territoire initié par les Régions depuis 30 ans n'assimile pas la compétitivité des territoires à leur concurrence, mais bien plus à leur complémentarité, autrement dit à la solidarité qui doit nécessairement s'instaurer entre les uns et les autres."