¤ LES LOIS DE DECENTRALISATION ONT 30 ANS!
"C'est le 2 mars 1982, il y a trente ans jour pour jour, que les lois de décentralisation voulues par François MITTERRAND et portées par Gaston DEFFERRE ont été votées. Elles ont été le symbole de grandes avancées démocratiques en rapprochant le citoyen des lieux de pouvoir et de décision. Elles ont également constitué de formidables laboratoires d'innovation territoriale en offrant aux collectivités locales une liberté d'initiative sans précédent. Elles ont marqué enfin la reconnaissance des Régions comme nouvel échelon institutionnel.
En trente ans, les Régions se sont imposées comme des actrices incontournables du développement économique, de l'aménagement des territoires, des transports ferroviaires régionaux, des lycées. Elles se sont également imposées dans leur rôle d'animation collective, en particulier au travers des politiques territoriales et contractuelles qu'elles ont mises en place pour répondre aux attentes des acteurs locaux. Elles ont rendu possible par des positionnements volontaristes la concrétisation de projets qui n'auraient pu se réaliser faute de financements croisés. Elles ont enfin renouvelé en profondeur les assemblées élues, notamment à partir des années 2000 par une application stricte de la parité mais également par un scrutin de liste plus favorable à une représentativité de la société française dans sa diversité.
Malheureusement, la réforme territoriale voulue par Nicolas SARKOZY marque un profond recul par rapport aux lois de décentralisation: en remettant en cause l'autonomie fiscale des collectivités territoriales, elle bride en effet comme jamais leur liberté d'initiative, elle les fragilise et ce faisant, c'est toute la République qui se trouve aujourd'hui mise à mal. C'est la raison pour laquelle il m'apparaît important que la loi de décembre 2010 soit abrogée et qu'une initiative forte soit portée dans les premières semaines de la future Présidence de la République de François HOLLANDE pour marquer l'Acte II de la décentralisation et retrouver l'esprit novateur et visionnaire des années 80.
A mes yeux cet Acte II passe nécessairement par une plus grande reconnaissance des Régions, notamment dans le contexte européen, auxquelles il importe de reconnaître de nouvelles compétences (par exemple comme chef de file sur les enjeux de la ressource en eau, comme coordinatrice des autorités organisatrices de transports, comme cadre prescriptif des stratégies d'aménagement). Car comme le dit le Président Michel VAUZELLE dans un communiqué de presse publié ce jour : "avec des Régions fortes, la France sera plus forte". Cet Acte II de la décentralisation passe aussi par une application stricte de la limitation du cumul des mandats afin de permettre un réel renouvellement des assemblées élues et pour asseoir la République des proximités que les citoyens appellent de leurs vœux.
Alors pas de doute: pour la République, comme pour la France, le changement c'est maintenant! Et c'est avec François HOLLANDE!"