¤ QUELQUES NOUVELLES DE LA ROCHELLE... LA SUITE!

"J'ai assisté vendredi matin au deuxième débat plénier organisé dans le cadre du séminaire des élus socialistes et républicains: le thème abordé était consacré à l'acte III de la décentralisation, en présence de Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, ainsi que des présidents des différentes associations d'élus. Marylise LEBRANCHU a souhaité rappeler que les enjeux de cette réforme sont multiples et qu'il s'agit d'un des engagements fort de François HOLLANDE dans le cadre de l'élection présidentielle, notamment pour renouer la confiance entre les Français et leurs institutions, entre les Français et les élus qui les représentent et les défendent.

A ce titre et en premier lieu, cette nouvelle étape de la décentralisation se doit d'être prioritairement tournée vers les citoyens: il s'agit, comme le souhaitait d'ailleurs Gaston DEFFERRE dès 1981, de rapprocher les décisions des citoyens, notamment celles qui touchent directement à leur vie quotidienne. Il s'agit aussi de replacer le citoyens au cœur de la construction des politiques publiques locales, à l'image des expérimentations de démocratie participative qui sont conduites depuis quelques années maintenant par certaines collectivités territoriale: c'est le cas par exemple en région Provence-Alpes-Côte d'Azur sous l'impulsion du Président Michel VAUZELLE.

Elle doit permettre d'oeuvrer à une plus grande égalité entre les territoires; en ce sens, il n'y aura pas de réforme décentralisée sans une refonte de la fiscalité locale. Elle seule garantira en effet l'autonomie financière des collectivités permettant à chacune d'assumer ses compétences et de conduire ses projets. Elle seule permettra également d'introduire une solidarité entre collectivités par un système péréquatif permettant aux collectivités les plus pauvres de bénéficier de la solidarité nationale. C'est un enjeu d'autant plus crucial que les dix années de droite au pouvoir ont rendu les finances des collectivités totalement exsangues, à l'exemple des Régions qui ne disposent aujourd'hui d'aucun moyen direct d'augmenter leurs ressources, ne levant plus aucun impôt local.

Elle doit aboutir enfin à la clarification du "qui fait quoi" par une reconnaissance plus précise des compétences et pouvoirs exercés par chacun des niveaux institutionnels: commune, intercommunalité, département, région. C'est une exigence tant les citoyens ont du mal à percevoir qui agit pour rendre possible la réalisation de tel ou tel projet: rien d'étonnant à cela quand on sait que parfois les tours de table financiers mobilisent plus d'une dizaine d'acteurs. Comme l'a révélé le débat de vendredi, cet enjeu de la future loi ne sera pas l'un des moindres car il semble bien difficile aux yeux des élus d'accepter de faire des choix et de laisser à d'autres des champs d'intervention exclusifs. Si l'on prend par exemple le développement économique, s'il semble acté que ce seront les Régions qui se trouveront renforcées dans leur rôle par la future loi, les départements soucieux de la préservation/création d'emploi et du développement de leur territoire qui interviennent eux aussi depuis quelques années dans ce champ là, notamment à travers les agences de développement économique qu'ils ont pu mettre en place, aimeraient pouvoir continuer à le faire...

Comme l'a dit Marylise LEBRANCHU en conclusion de ce débat riche et passionné, ce sont aussi la raison et la responsabilité de tous qui permettront de faire de cet acte III de la décentralisation 2012 une étape aussi importante dans notre pays pour la démocratie locale et les services publics de proximité que le fut la grande œuvre législative portée par Gaston Deferre au début des années 80. Rendez-vous dès la rentrée de septembre pour les Etats généraux de la démocratie territoriale organisés à l'initiative du Gouvernement dans chacun des départements!"